La parution du décret sur les plafonds de remboursements optiques repoussée à mi-octobre ?

Publié le 18/09/2014

Partager :

Initialement prévu pour juillet et récemment annoncé pour fin septembre, le très attendu décret qui fixera les nouvelles règles des contrats responsables pourrait finalement ne pas sortir avant plusieurs semaines.

« Intervenant, ce mercredi 17 septembre, lors des 4èmes Assises du transport et de la logistique, largement consacrées à la protection sociale, Brice Lepetit, représentant de la direction de la Sécurité sociale, a précisé que ce décret en Conseil d’Etat devrait être publié « peu après la mi-octobre » », indique L’Argus de l’Assurance.

La dernière version du texte prévoit six plafonds : 470 €, 610 €, 660 €, 750 €, 800 € et 850 €. La prise en charge de la monture resterait limitée dans tous cas les à 150€. Mais, « le texte pourrait encore bouger lors de son passage au Conseil d’Etat », suggèrent nos confrères.

De tous les décrets relatifs à la réforme de la complémentaire santé, seul celui fixant le panier de soins « ANI » (notamment en optique) a, pour l’instant, été publié.

Newsletter

Créez votre compte et recevez la newsletter quotidienne de L’OL [MAG]

S’inscrire

Écoles